Différences

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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_07_gestion_des_travaux_copropriété|25 07 Gestion des travaux copropriété ]]
-===== 25 07 02 -  Préparation et éxecution des travaux =====
-===== I.	Objet de la procédure.=====
-Cette procédure décrit les modalités de préparation et d’exécution des travaux nécessaires à l’entretien du patrimoine.
-Elle ne s’applique pas aux « petits travaux d’entretien courant », qui eux relèvent du budget prévisionnel qui a été prévu dans la loi du 10/07/1965, cette dernière précisant d’ailleurs que « ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux, dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état » (art 14-2 de la loi)
-Elle ne s’applique pas non plus dans le cadre des « travaux urgents », qui nécessitent une action du syndic, rapide, réfléchie, et adaptée aux circonstances.
-===== II Process =====
-==== 1.	Expression du besoin de travaux====
-copro
-cs
-ag
-tiers (mairie, préfecture,...)
-==== 2.	Réunir le conseil syndical ====
-Pour finaliser le projet et déterminer l’étendue des travaux à envisager.
-En fonction de la position du conseil syndical, demander des devis et/ou choisir un maître d'oeuvre.
-==== 3. demander des devis====
-Si besoin, confirmer à l’architecte ou au sachant la mission confiée par le conseil syndical (qui peut s’adjoindre le technicien de son choix sans en référer à l’assemblée) à savoir : demander des devis, faire un comparatif technique et financier, analyser les délais d’exécution des travaux, et préconiser un premier choix d'entreprises.
-Si le conseil syndical et/ou l'importance de travaux n'exige pas de maître d'oeuvre, le syndic fait sa demande de devis en direct.
-A réception et après analyse, présenter les coûts de l’assurance « dommages ouvrages », et des « frais annexes aux travaux (SPS, frais d’occupation du domaine public, d’honoraires du syndic pour suivi des travaux, de montage financier de l’opération, etc.……).
-Indiquer la quote part prévisionnelle des travaux pour chaque copropriétaire calculée sur la base de l’entreprise la mieux disante.
-Recevoir les entreprises, si des précisions complémentaires aux devis sont jugées nécessaires.
-==== 4.	Convoquer l’assemblée générale (ordinaire ou spéciale)====
-Convoquer tous les copropriétaires (si travaux généraux), ou groupe de copropriétaires (si travaux spéciaux ou portant sur des éléments d’équipement collectifs).
-Reprendre les modalités de convocation des AG (voir processus « [[25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|préparation et convocation des assemblées générales]] »)
-Joindre la quote part prévisionnelle des travaux (sous [[login|login]]), pour chaque copropriétaire et en général l’ensemble des devis et avis techniques de l’architecte ou du sachant.
-Attention au contenu des résolutions selon la nature des travaux envisagés (communs, privatifs, mixtes, ou d’amélioration)(voir modèles de résolution)
-Toujours faire vérifier par le Directeur Copropriété le contenu de la résolution avant diffusion.
-Prévoir absolument les modalités de financement pour pouvoir répondre précisément lors de l'assemblée aux questions individuelles des copropriétaires.
-Bien expliquer qu'un décalage dans les appels de fonds va générer un décalage dans les travaux.
-==== 5.	Après l’assemblée établir et envoyer au service comptable la fiche de liaison « travaux » Réf : a wikiser====
-Ne pas oublier de préciser la nature des travaux votés, communs, mixtes, ou d’amélioration afin de préparer les appels de fonds.
-==== 6.	Commander les travaux====
-Ne pas commander les travaux avant l’extinction du délai de contestation de 2 mois de l’article 42 de la loi du 10 Juillet 1965
-Signer le « marché des travaux », comprenant le descriptif technique, et le devis des travaux retenus matérialisant l’accord des parties sur la « chose » et sur le « prix »
-Signer le « planning d’exécution des travaux », avec le tableau des pénalités de retard prévues.
-Signer les marchés annexes : contrat d’architecte, bureau d’étude, SPS, Assurance DO ……..
-Demander en mairie les « autorisations de voirie » (autorisation travaux, pose d’échafaudage, ou autres sur le domaine public…..), si nécessaire.
-Faire établir par la comptabilité le règlement de l’acompte prévu à la « commande » des travaux, si nécessaire.
-==== 7.	Suivre les travaux====
-Etablir avec l’architecte, l’entreprise, et les différents intervenants aux travaux, un planning de « suivi de chantier ». Si possible réaliser un état des lieux contradictoire avant travaux (avec photos) pour préserver le cadre de vie.
-Associer le conseil syndical aux réunions de chantier, et établir un procès verbal à l’issue de chaque réunion.
-Faire parvenir à la comptabilité pour paiement chaque « situation d’avancement de travaux », contresignée par l’architecte, le maître d’œuvre, ou le gestionnaire en charge du suivi du chantier.
-Vérifier auprès de la comptabilité que les appels de fonds destinés à financer les travaux sont bien appelés en temps et heure conformément aux décisions prises en assemblée générale, et au planning des paiements convenus  avec l’architecte et les entreprises.
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