Différences

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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_07_gestion_des_travaux_copropriété|25 07 Gestion des travaux copropriete ]]
-===== 25 07 03 -  Prévoir et panifier les travaux =====
-===== I. Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de prévision et de planification des travaux nécessaires à l’entretien du patrimoine, avec l’établissement des budgets nécessaires à leur réalisation, suite à la recommandation n° 16 de la commission de la copropriété.
-Elle ne s’applique pas aux « petits travaux d’entretien courant », qui eux relèvent du budget prévisionnel qui a été prévu dans la loi du 10/07/1965, cette dernière précisant d’ailleurs que « ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux, dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état » (art 14-2 de la loi)
-Elle ne s’applique pas non plus dans le cadre des « travaux urgents », qui nécessitent une action du syndic, rapide, réfléchie, et adaptée aux circonstances.
-==== II. Champ et domaine d’application.====
-Sont concernés par cette procédure :
-Les ensembles immobiliers en copropriétés (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
-===== III. Process. =====
-===1.	Créer et tenir à jour le « carnet d’entretien de l’immeuble » : ce module est intégré dans le logiciel de gestion syndic===
-Il est obligatoire, et mis à jour par l’assistante après chaque évènement majeur (travaux importants) il va permettre au syndic, au-delà de l’information du nouveau copropriétaire de prévoir et de planifier les travaux  (voir modèle de carnet d’entretien en annexe)
-En effet le décret du 3 Juin 2001 art 4 permet de faire figurer dans le carnet d’entretien « s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires »
-=== 2.	Faire un diagnostic de l’immeuble===
-Réalisé par un technicien du bâtiment, Il est obligatoire avant toute mise en copropriété d’un immeuble existant (ex : un immeuble qui était en gérance pure).
-Il constituera une aide à la décision et à la planification des travaux
-=== 3.	Prévoir une planification prévisionnelle des travaux ===
-Chronologie des opérations
-Proposer et faire voter par l’assemblée générale un programme pluriannuel de travaux sur une période de 5 à 10 ans en fonction des conclusions du diagnostic immeuble.
-Etablir et faire voter un plan de financement échelonné  ou (et) la création d’un « plan épargne copropriété », ou « un crédit copropriété »
-Proposer à l’assemblée générale, la constitution d’un fonds de réserve destiné aux travaux futurs.
-Les inscrire dans le carnet d’entretien
-Placer les fonds mis en réserve sur un compte à terme dans l’attente de l’exécution des travaux.
-[[process:copropriete:vol_07_gestion_des_travaux_copropriete|Vol 07 Gestion des travaux (Copropriete)]]
-{{tag>copropriété}}