Différences

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 ===== 25 01 01 03  - Le Conseil Syndical =====
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete]]
+Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]]
-Volume [[process:copropriete:25-01-01-definition_de_la_copropriete|25-01-01-Définition de la  copropriété]]
+[[process:25-copropriete:25-01-procedures_generales|Volume 25 01 Procédure générale]]
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 Les règles particulières du fonctionnement du conseil syndical sont fixées par :
 •	le règlement de copropriété,
 •	ou à défaut, par les copropriétaires à la majorité simple.
 Dans l'exécution de sa mission, le conseil syndical peut :
 •	prendre conseil auprès de toute personne de son choix,
 •	demander un avis technique à tout professionnel spécialisé sur une question particulière (chaudière, ascenseur...).
-Les membres du conseil syndical n’est s pas rémunérés, toutefois les dépenses nécessaires pour l'exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires au titre des dépenses courantes d'administration du budget prévisionnel.
+Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.
+Les dépenses nécessaires pour l'exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires, dans le cadre des dépenses courantes incluses dans le budget prévisionnel.
 ====4. Responsabilité du conseil syndical====