Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:19] – [2 - Traitement de la commande] splaissy
+++ process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2025/04/22 15:18] (Version actuelle) – [1 - Commande] comaphi
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 ===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de prise d'hypothèque par le syndicat des copropriétaires sur un copropriétaire débiteur d'au moins 1500€.
+Cette procédure décrit les modalités de prise d'hypothèque par le syndicat des copropriétaires sur un copropriétaire débiteur d'au moins 2300€.
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-Dès lors que le débiteur a fait l'objet d'un commandement de payer (ou sommation) et que la dette est au moins égale à 1500€, et conformément au process [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]], le syndic (le représentant de la copropriété/service contentieux par délégation) demande une prise d’hypothèque à COMAPHI (qui en fait la demande au préposé, celui ci se charge de réaliser cette prestation).
+Dès lors que le débiteur a fait l'objet d'un commandement de payer (ou sommation) et que la dette est au moins égale à 2300€, et conformément au process [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]], le syndic (le représentant de la copropriété/service contentieux par délégation) demande une prise d’hypothèque à COMAPHI (qui en fait la demande au préposé, celui ci se charge de réaliser cette prestation).
 En conséquence, le ticket de commande est créé par le gestionnaire, le service contentieux ou le service comptabilité, dans le sous-projet COMAPHI correspondant, et en tâche liée du ticket contentieux du débiteur.
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-====3 - Facturation au prestataire ====
+====3 - Facturation préposé/prestataire ====
-La commande se fait par mail au prestataire (sous traitant) avec la copie du cdt de payer et le relevé de propriété (celui ci étant automatiquement réalisé parallèlement au cdt de payer) + réclamation facture sous traitant.
+La commande se fait par mail au préposé/prestataire avec la copie du cdt de payer et le relevé de propriété (celui ci étant automatiquement réalisé parallèlement au cdt de payer) + réclamation facture.
-La facture du sous traitant est transmise à la compta COMAPHI pour règlement, en sous tache de la facture principale prise d'hypotheques du projet facturier COMAPHI 7 (produits), dans le projet COMAPHi 6 (Charges).
+La facture du préposé/prestataire est transmise à la compta COMAPHI pour règlement, en sous tache de la facture principale prise d'hypotheques du projet facturier COMAPHI 7 (produits), dans le projet COMAPHi 6 (Charges).
 Le règlement de cette facture se fait dès lors que les factures honoraires comaphi sont soldées par le SDC.
-A partir du moment ou le prestataire est réglé pour démarrer le dossier, COMAPHI doit suivre et relancer utilement le sous traitant pour obtention du bordereau d'inscription, libre à ce dernier de relancer les services correspondants activement.
+A partir du moment ou le préposé/prestataire est réglé pour démarrer le dossier, COMAPHI doit suivre et relancer utilement pour obtention du bordereau d'inscription, libre à ce dernier de relancer les services correspondants activement.
 A réception du bordereau, COMAPHI met à jour son ticket, et celui ci peut alors être cloturé.