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process:diagnostic:60-03-03-03

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process:diagnostic:60-03-03-03 [2017/03/20 10:52] splaissyprocess:diagnostic:60-03-03-03 [2020/01/13 15:27] (Version actuelle) – supprimée cmariejoseph
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-======60 03 03 03 établir une carrez ( un métrage) ===== 
  
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-Ce mode opératoire fait partie des [[process:diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres|]] 
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-Volume [[process:diagnostic:60-03-activites|]] 
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-===== I. Objet de la procédure. ===== 
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-Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la demande pour établir un diagnostic de performance energetique 
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-===== II. Mode opératoire. ===== 
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-La loi nous fait obligation de détenir l'information avec certitude de la surface habitable du bien à louer. 
- 
-Soit nous obtenons du propriétaire un document valable (plan, titre propriété, attestation) justifiant de la surface du logement, soit nous devons effectuer une demande pour obtenir une attestation de surface. 
- 
-sur redmine en créant un ticket auprès de l’assistante commerciale d'Expertim afin d'. 
- 
-60 04 L’assistante commerciale a un protocole à respecter: 
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-L'assistante commerciale met la facture proforma sur le ticket créé loi carrez/surface dans le projet expertim, et l’assigne au préposé. 
- 
-Elle indique dans ce ticket les informations précises sur l’adresse du bien, l'identité du propriétaire, la référence [[services-generaux:login|login]] et la disponibilité des clefs du logement. 
- 
-Elle fixe la date prévisionnelle d’échéance du ticket.  
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-Le préposé devra pour sa part gérer et assurer le rendez vous suivant planning et effectuer son métrage conformément au process métrage. 
- 
-Elle lie ce ticket au ticket bien à louer avec l'attestation établie et la facture. 
- 
-Et s'assure du paiement de la facture avant de fermer le ticket. 
process/diagnostic/60-03-03-03.1490021531.txt.gz · Dernière modification : 2018/03/04 14:54 (modification externe)