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process:diagnostic:60-03-03-03

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process:diagnostic:60-03-03-03 [2018/07/09 15:20] qualiteprocess:diagnostic:60-03-03-03 [2020/01/13 15:27] (Version actuelle) – supprimée cmariejoseph
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-======60 03 03 03 établir une carrez ( un métrage) ===== 
  
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-Ce mode opératoire fait partie des [[process:diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres|]] 
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-===== I. Objet de la procédure. ===== 
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-Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la demande pour établir un diagnostic de performance énergétique. 
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-===== II. Le process. ===== 
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-La loi nous fait obligation de détenir l'information avec certitude de la surface habitable du bien à louer. 
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-Soit nous obtenons du propriétaire un document valable (plan, titre propriété, attestation) justifiant de la surface du logement, soit nous devons effectuer une demande pour obtenir une attestation de surface. 
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-L’assistante commerciale a un protocole à respecter: 
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-===La demande=== 
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-Elle se formalise par la création d'une sous-tâche depuis le ticket principal (“à louer”). Après création de la sous tâche, le ticket est transféré dans le projet EXPERTIM “diagnostics” par la gestionnaire. 
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-Dans ce ticket les informations précises sur l’adresse du bien, le nom du propriétaire et la référence login sont indiqués.  
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-Le ticket est assigné à l'assistante commerciale qui édite une facture proforma et la transmet à la gestionnaire pour paiement par le propriétaire. 
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-Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire transmet la facture proforma à la comptabilité mandant qui paye la facture et l'indique sur le ticket redmine. 
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-Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire devra obtenir le paiement du propriétaire. 
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-Dès confirmation du paiement l’assistante affecte le préposé pour la réalisation de la mission. 
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-===La mission=== 
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-==Qui fait ?== 
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-Le préposé devra pour sa part organiser, gérer et assurer le rendez vous suivant la date indiquée. 
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-==Comment ?== 
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-Il effectue au jour retenu, le métrage selon le mode opératoire métrage 60 03 03 03 01 ( a venir ne pas oublier). 
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-Le préposé doit transmettre un rapport précis avec photos.  
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-Le rapport est mis sur le ticket et diffusé aux parties par l'assistante qui ensuite clôture le ticket. 
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-Le ticket est lié au ticket bien à louer et le champ correspondant du ticket est complété. L'attestation établie et la facture définitive sont également ajoutées au ticket. 
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-L'assistante clôture le ticket sous-tâche métrage carrez. 
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-{{tag>diagnostics}} 
process/diagnostic/60-03-03-03.1531164050.txt.gz · Dernière modification : 2018/07/09 15:20 de qualite