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Table des matières
60 03 03 03 établir une carrez ( un métrage)
Ce process fait partie des diagnostics-expertise-travaux-et-autres
Volume 60-03-activites
Process 60-03-03-etablir-un-diagnostic
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit le traitement de la demande pour établir un métrage Carrez.
II. Le process.
La loi nous fait obligation de détenir l'information avec certitude de la surface habitable du bien à louer.
Soit nous obtenons du propriétaire un document valable (plan, titre propriété, attestation) justifiant de la surface du logement, soit nous devons effectuer une demande pour obtenir une attestation de surface.
L’assistante commerciale a un protocole à respecter:
1.La demande
1.1/ bien géré en location
Elle se formalise par la création d'une sous-tâche depuis le ticket principal (“à louer”). Après création de la sous tâche, le ticket est transféré dans le projet EXPERTIM “diagnostics” par la gestionnaire.
Dans ce ticket les informations précises sur l’adresse du bien, le nom du propriétaire et la référence login sont indiqués.
Le ticket est assigné à l'assistante commerciale qui édite une facture proforma et la transmet à la gestionnaire pour paiement par le propriétaire.
Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire transmet la facture proforma à la comptabilité mandant qui paye la facture et l'indique sur le ticket redmine.
Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire devra obtenir le paiement du propriétaire.
Dès confirmation du paiement l’assistante affecte le préposé pour la réalisation de la mission.
1.2/ un client extérieur (vente ou location)
A réception du ticket dans le projet EXPERTIM “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission).
Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée.
Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature.
Il procède également au paiement de la somme correspondante.
Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.
2.La mission
Qui fait ?
Le préposé devra pour sa part organiser, gérer et assurer le rendez vous suivant la date indiquée.
Comment ?
Il effectue au jour retenu, le métrage selon le mode opératoire 60 03 03 03 01 métrage loi carrez.
Le préposé doit transmettre un rapport précis avec photos.
Le rapport est mis sur le ticket et diffusé aux parties par l'assistante qui ensuite clôture le ticket.
Le ticket est lié au ticket bien à louer et le champ correspondant du ticket est complété. L'attestation établie et la facture définitive sont également ajoutées au ticket.
L'assistante clôture le ticket sous-tâche métrage carrez.