Différences

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--- regulariser-les-charges [2016/10/10 14:36] – [1.Fiche de liaison] didiernicolai
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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_05_suivi_du_dossier_de_copropriete_lca|25 05 Suivi du dossier administratif]]
-===== 25 05 06 -  Régulariser les charges =====
-===== I. Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de suivi du dossier copropriété au centre administratif, en ce qui concerne les modalités de régularisation définitive des charges après la tenue de l’assemblée générale annuelle qui a examiné les comptes de l’exercice.
-===== II. Process. =====
-A réception de la fiche de liaison Assemblée générale
-====2.	Si les comptes ont été adoptés sans modification ni réserves établir, éditer et envoyer:====
-  * L’arrêté définitif des comptes.
-  * Les comptes individuels aux copropriétaires.
-====3.	Si les comptes ont été adoptés sous réserve de régularisation  ====
-  * Procéder à la régularisation des écritures concernées.
-  * Puis établir, éditer et envoyer l’arrêté définitif des comptes, et les comptes individuels aux copropriétaires.
-====4.	Si les comptes n’ont pas été adoptés attendre l’assemblée générale qui réexaminera les comptes sans clôture, ni bascule de l’exercice comptable :====
-  * Nota : le gestionnaire doit très rapidement après l’assemblée, et avec le conseil syndical, régler  les litiges comptables ou de gestion qui ont conduit au rejet des comptes, pour ensuite re-convoquer une nouvelle assemblée.
-====5.	Remettre à la gérance le double des documents ci-dessus:====
-  * Dans l’hypothèse ou un ou plusieurs copropriétaires sont en gérance, afin que la gérance puisse régulariser les charges locatives et préparer les déclarations fiscales de leurs clients.
-====6.	Clôturer l’exercice comptable:====
-  * Il est conseillé pour ce faire, d’attendre l’extinction du délai de recours en annulation d’assemblée générale de l’article 42 de la loi, soit 2 mois après l’envoi du PV aux opposants et aux défaillants.
-====7. Basculer les soldes, en report à nouveau sur le nouvel exercice comptable:====
-====8.	Conserver en archives :====
-  * Un grand livre
-  * Une balance générale de clôture
-  * Une copie de la répartition des charges
-  * Une copie du compte individuel de chaque copropriétaire établi avant basculement de l’exercice…
-  * Et tous documents permettant de satisfaire aux obligations de l’article 18.2 de la loi du 10 juillet 1965.
-{{tag>copropriété}}