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Ce process fait partie des PROCESS COPROPRIÉTÉ
Volume 25 03 Entrer un bien en Copropriete
25 03 01 - REPRISE DU DOSSIER PROMOTEUR
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités de reprise d’un ensemble immobilier neuf en cours de construction provisoirement géré par un promoteur ou un lotisseur.
II. Process.
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